Que dit la loi sur le CBD France en 2022 ?
Depuis quelques années, un flou juridique persistait autour du CBD ou cannabidiol en France comme dans de nombreux pays. Cependant, cela semble désormais être du passé, car le gouvernement français avec la nouvelle loi sur le CBD légalise le cannabidiol.
Il est donc possible désormais d’acheter le CBD, d’en consommer et d’en commercialiser en toute légalité. Mais avec tous les rebondissements qu’a connus le secteur ces derniers temps, où en est-on vraiment ? Quelle est la loi sur le CBD en 2022 et que dit-elle réellement ? Nous vous invitons à trouver des éléments de réponse dans cet article.
Qu’est-ce que le CBD ?
Sommaire
Le CBD est une molécule qui fait partie de la famille des cannabinoïdes. C’est une substance active présente dans la plante de cannabis, même si on le retrouve en quantité moindre. En effet, le CBD est une sorte de chanvre du bien-être.
Parfois appelé cannabis light, il est de plus en plus adopté par de nombreux pays qui le légalisent en raison de ses bienfaits sur la santé. Cette page https://www.psycho-bien-etre.be/ décrit bien d’ailleurs quelques bienfaits du CBD prouvés scientifiquement avec des témoignages en commentaires.
La nouvelle loi sur le CBD en France en 2022
Jusqu’au début du mois de janvier en 2022, le CBD était prohibé et illégal à la vente sous toutes ses formes. Cependant, le 24 janvier 2022, l’arrêté de l’article R5132-86 du code de la santé qui interdit la commercialisation du CBD a été suspendu.
Ainsi, la loi sur le CBD en France en 2022 autorise uniquement les produits qui contiennent du CBD avec un taux inférieur à 0,3 % de THC. C’est donc la seule condition pour acheter ou vendre du CBD légalement en France en 2022.
Ce que dit la loi sur le CBD en France en 2022
La nouvelle loi sur le CBD abroge l’arrêté du 22 août 1990 et redéfinit ce qui est autorisé. On peut donc citer :
- La légalisation de l’achat et de la vente de CBD en France ;
- La légalisation de la consommation de CBD en France ;
- Le CBD autorisé doit être issu d’une variété de cannabis Sativa ;
- La teneur du THC doit être inférieure à 0,3 %.
La légalisation de l’achat et de la vente de CBD
Un arrêté a interdit les fleurs et les feuilles de CBD ou du chanvre bien-être et le fait de les fumer. Mais grâce à la loi sur le CBD en 2022, il est désormais possible d’acheter et de commercialiser légalement des fleurs CBD. La bataille des professionnels du chanvre français a donc payé.
Le CBD autorisé doit provenir d’une variété de cannabis Sativa
La loi sur le CBD en France en 2022 stipule que le cannabidiol autorisé doit être issu de la variété de cannabis Sativa L. Par conséquent, la culture, l’importation, l’exportation, la vente et la consommation ne sont acceptées que si le produit est issu de la variété Sativa.
La teneur du THC inférieure à 0,3 %
La législation applicable au chanvre est clémente. Ainsi, le taux de THC doit rester quoiqu’il en soit inférieur à 0,3 %. La teneur en delta-9 – THC, lequel est une substance psychotrope, doit rester en dessous de 0,3 %. Il faut donc retenir que les produits à base de cannabis avec un taux de THC inférieur à 0,3 % ne sont pas considérés comme des drogues étant donné qu’ils ne sont pas des stupéfiants.
En dépit de la légalisation du CBD par la loi, vous devez faire très attention à la qualité du produit que vous achetez. Prenez le soin de choisir un CBD de meilleure qualité auprès d’un vendeur qualifié.